Indemnités de Stage : Taux Horaire.

+ Combien doit être payé par heure un stagiaire ?                          xxmpx

Un stage en entreprise doit obligatoirement être rémunéré seulement s'il dépasse la durée de deux mois consécutifs (en 2009 la durée était de trois mois).

Dans ce cas il donne droit à une " gratification ".

La gratification peut être fixée par des conventions de branche ou par accord professionnel étendu.
A defaut d'accords spécifiques, le taux horaire de la gratification pour 2009 était de 2,6 euros nets environ. Ceci correspond au 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale et revenait en 2009 à 398,13 euros par mois pour 35h par semaine (30 % du SMIC).

En 2010, le plafond horaire de la sécurité socialé étant fixé à 22 euro, la gratification horaire pour un stage est de 2,75 euros. Pour 35h par semaine la gratification mensuel sera de 417,09 euros.

Si le stage implique des déplacements et/ou l'achat de matériel spécifique, ceux-ci doivent être payés par l'entreprise.

En revanche, les tickets restaurant et la participation aux frais de transport sont facultatifs. Ils s'ajoutent à la gratification et ne peuvent pas se substituer à celle-ci.

Bien sûr vous pouvez négocier afin d'obtenir une meilleure gratification (dans ce cas la fraction excédente de la gratification sera soumise aux cotisations et contributions patronales de droit commun).

Législation de référence : Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 .

D'autres informations sur service-public.fr

*article mis à jour le 16/02/10