Stages : horaires de nuit

Un employeur peut-il faire travailler un stagiaire jusqu'à minuit ?                       sylvie

Le stagiaire, si majeure, peut se voir attribuer des horaires de nuit.

Ceci doit avoir été spécifié dans la convention de stage et n'implique malheureusement pas l'obligation d'une augmentation de la gratification*.

En revanche, selon les branches et les entreprises, on peut envisager un repos compensateur (je conseille de se renseigner au 3939 Allo service public pour avoir des renseignements précis selon le cas).

Pour les mineurs, le travail de nuit est généralement interdit (sauf accord de l'inspection du travail), ceci vaut aussi pour les stages.

Pour le reste le travail du stagiaire est régi par le Code du travail ainsi que par le Décret de loi n°2006-1093 du 29 août 2006.

Ceci implique que :

• La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire (35 heures, Article L3121-10) et journalière (10 heures, Article L3121-34). [Article L6343-2 du Code du travail]

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• La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. [Article L6343-2 du Code du travail].

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• Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0h et se termine le dimanche à 24h [Article L3122-1, modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)].

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• Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires [Article L6343-3 du Code du travail].

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• Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie du repos dominical. [Article L6343-4]

Pour ce qui est du travail de nuit :

• Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. [Article L3122-29]

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• Pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures. [Article L3122-30]

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• La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures. [Article L3122-34]

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• Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale [Article L3122-32].

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• Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement [Article L3122-37].

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• Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale Article L3122-39 .

*En effet, comme indiqué par la section relative au travail du service public (joignable au 3939 Allo service public), la gratification est calculée en pourcentage du SMIC et ne tiens pas compte des horaires de travail du stagiaire.